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Publié le mardi 12 janvier 2010 11:29 - Mis à jour le jeudi 16 mars 2017 12:14

Editeur : Collège André Saint-Paul - Avenue de la gare - 09290 Le Mas d'Azil - Tél. : 05 61 69 93 83

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12 janvier 2010

 

Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)